Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 121
Versions de la disposition
121. Les installations de garde d’un reptile venimeux doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre l’animal et une personne autre que son gardien, notamment en respectant les normes suivantes:
1° les sections grillagées doivent être disposées pour qu’elles soient uniquement accessibles au gardien;
2° tous les accès à l’installation de garde doivent être constamment verrouillés, sauf lorsque le gardien y accède;
3° tous les accès doivent être accessibles à partir d’une zone de sécurité dont le sol est dégagé de tout élément permettant au reptile venimeux de se dissimuler.
En vig.: 2018-09-06
121. Les installations de garde d’un reptile venimeux doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre l’animal et une personne autre que son gardien, notamment en respectant les normes suivantes:
1° les sections grillagées doivent être disposées pour qu’elles soient uniquement accessibles au gardien;
2° tous les accès à l’installation de garde doivent être constamment verrouillés, sauf lorsque le gardien y accède;
3° tous les accès doivent être accessibles à partir d’une zone de sécurité dont le sol est dégagé de tout élément permettant au reptile venimeux de se dissimuler.
